Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2006 (revenus de 2006) <BR>

J.O. 279 du 1 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2006 (revenus de 2006)

NOR : BCFL0771612B

(Art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

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JO no 279 du 01/12/2007 texte numéro 49
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